Dans le cadre de la révision complète de son plan directeurcantonal (PDCn), le canton de Vaud souhaite renforcer la prise en compte de laqualité des sols dans les procédures d’aménagement du territoire. Cettedémarche répond s’inscrit en parallèle dans la mise en œuvre de à l’objectif intermédiaire 1.1 du Plan d’ActionSols adopté en 2024 .
L’objectif principal est de définir les éléments à intégrerau PDCn 2050 afin de mieux considérer les fonctions des sols dans la pesée desintérêts, et ce, à toutes les échelles de planification.
Le bureau Bureau DAC et la HEIA-FR réalisent un état des lieux de la prise en compte des sols dans les procédures d’aménagement du territoire. Ce diagnostic analyse comment les différentes lois, planifications et procédures qui encadrent les projets de construction intègre, ou n’intègre pas la protection des sols. Sur cette base des leviers d’actions sont identifiés et s’appuie notamment sur des recommandations sur la manière d’intégrer ces leviers dans le PDCn 2050 sont faites.
Pour y parvenir, nous réalisons des analyses documentaires, menons des entretiens avec les services cantonaux concernés ou des communes qui mènent des projets pilotes et avons organisés un atelier interservices.
Le bureau Bureau DAC est en partenariat avec les instituts iTec et Transform de la HEIA-FR, ce mandat leur a été confié à l’issue d’une procédure sur invitation.